Conditions générales de vente
Ventes sur la boutique en ligne C-Kréyòl, exploitée par Marketone SAS.
Identification du vendeur
Marketone SAS (SAS) — siège : 12 rue Example, 44000 Nantes [FICTIF] — SIREN 123 456 789 [FICTIF] — RCS Nantes 123 456 789 [FICTIF].
Contact : contact.ck@marketone.com — formulaire de contact.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur C-Kréyòl.
Produits et prix
Produits décrits sur les fiches produit. Prix en euros TTC avant validation de commande. Frais de livraison indiqués avant paiement.
Commande et paiement
Commande validée après confirmation du paiement. Paiement en ligne via moyens proposés au checkout Odoo [MODALITÉS SELON CONFIGURATION — RECETTE].
Livraison
[MODALITÉS RECETTE — À STABILISER MOA]
- Zones : France métropolitaine ; UE selon transporteurs disponibles.
- Délais indicatifs communiqués avant validation.
Droit de rétractation
Délai de 14 jours à compter de la réception pour le consommateur, sous réserve des exclusions légales (denrées périssables, produits descellés hygiène/santé, etc.).
Contact : contact.ck@marketone.com. Frais de retour : [À PRÉCISER MOA].
Modèle de formulaire de rétractation
Conformément à l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.
À l'attention de Marketone SAS, 12 rue Example, 44000 Nantes [FICTIF] — contact.ck@marketone.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés, selon le Code de la consommation et le Code civil.
Médiation de la consommation
[Nom du médiateur — MÉDIATEUR À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]
[Adresse / site web du médiateur — FICTIF RECETTE]
Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
CGV soumises au droit français. Tribunaux compétents selon règles applicables au consommateur.